Marque renouvelée - Marque en non vigueur
LINESS
Numéro de dépôt :
1184588
Date de dépôt :
03/03/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque LINESS
Déposée le 3 mars 1981 par COMMUNE DE SOULTZMATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1184588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SOULTZMATT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176444 - Publication au BOPI 1994-09-20